Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Future Innovations Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros, inscrite au RCS de Grasse sous le numéro 511 537 326 et siège social 54 ave de Peygros 06530 Peymeinade, ci-après dénommées «Future Innovations» ou « Nous ». Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat á la distance ci-après dénommées « Client » ou « Vous ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Future Innovations s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 : OBJECT
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Future Innovations et son Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : COMMANDES et PRODUITS
Nous acceptons les commandes passées par internet, par email, par téléphone ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par le Client. Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail de confirmation á vous confirmant celle-ci. Cet e-mail de confirmation n’est pas une Bonne de Commande. Après la réception de votre paiement, Nous Vous adressons une Bonne de Commande par email.

Article 3 : PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de livraison.

Article 4 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de participation à la livraison d’une adresse de livraison en France et l'étranger est en fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La poste ou de nos transporteurs. Ils peuvent fluctuer en fonction de l'évolution du coût des matières premières et de l'énergie.

Article 5 : DROITS DU DOUANE
Toute commande passée avec adresse de livraison hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge et la responsabilité du Client. Future Innovations n’est pas tenue de vérifier ou d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : PAIEMENT
Le paiement est effectué à la commande de 3 façons :
1. Chèque postal ou bancaire á l’ordre de « FUTURE INNOVATIONS SARL» - commandes passées par Internet, téléphone, email, ou courrier. Cheques payable en France exclusivement.
2. Carte bancaire (CB, VISA, ou MASTERCARD) - commandes passées par téléphone, ou par Internet, exclusivement.
3. Virement bancaire - commandes passées par internet, téléphone, email ou courrier. Virements depuis les comptes bancaires Euro en France, Belgique, ou Luxembourg exclusivement.
Dans le cas de régler par chèque postal ou bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Dans le cas de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement dans notre compte bancaire.
Nous attendons le règlement complet avant d’expédier la commande.

Article 7 : TRANSPORT et LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse communique par le Client et indiquée sur l’email de confirmation et le bonne de commande. Les commandes payées par chèque seront envoyés uniquement à l'adresse indiquée sur le chèque. Toutes les livraisons sont envoyées par La Poste Colissimo et en cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de 3 jours en moyenne pour la France continentale et quelques jours plus tard pour les livraisons hors de la France. En cas de manquants ou d’avaries, Nous exigeons que Vous refusiez le colis.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Article 9 : LITIGES
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de siège social de Future Innovations.

Article 10 : GARANTIES
Nous appliquons les trois garanties définies par la loi.
- La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation).
- La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil)
- La garantie contractuelle (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).

Aucune garantie ou responsabilité n'est prise en charge par Future Innovations dans tous les cas suivants : Utilisation non conforme à la notice utilisateur ou inadéquate ou inappropriée à la marchandise, montage ou mise en service incorrects par l'acheteur ou tiers, dégradation naturelle, manipulation incorrecte ou négligente, maintenance non conforme à la règle ou la notice utilisateur.

Article 11 : RETRACTATION - livraison en France métropolitaine
a). Seulement la matériel en état neuf et non utilisé, dans son emballage d’origine, et avec tout de ses accessoires et notices sera échangé ou remboursé. Avant de retourner un produit, demandez-nous le « code-retour » (à demander par Internet [page contactez nous], par téléphone, ou par email, avant le retour et le mentionner visiblement sur le colis). Votre colis sera traité en priorité. Les colis sans « code-retour » sont refusés à la réception.
b). En cas de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport Future Innovations accorde à ses Clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Nous Vous envoyer une étiquette de colissimo prépayée pour effectue le retour. Apres la réception et vérification de l’article Nous t’enverrons un article de remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé, ou non-conforme dans ledit délai de 7 jours, Future Innovations réserve de refuse de fournir un produit de remplacement.
c). En cas de livraison d'un article défectueuse Future Innovations accorde à ses Clients 30 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Nous Vous envoyer une étiquette de colissimo prépayée pour effectue le retour. Apres la réception et vérification de l’article Nous t’enverrons un article de remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit défectueuse dans ledit délai de 30 jours, i) les frais de retour sont á la charge et la responsabilité du Client et ii) Future Innovations réserve l’option de réparez-à la place de fournir un produit de remplacement.
d). En cas de livraison d'un article conforme à la commande et demande de remboursement, ou d’échange, par le Client. Future Innovations accorde à ses Clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Les frais de retour sont á la charge et la responsabilité du Client. Apres la réception et vérification de l’article Nous t’enverrons un article de remplacement ou remboursement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit dans le délai de 7 jours, Future Innovations réserve de refuse de fournir un produit de remplacement ou remboursement.

Article 12 : RETRACTATION - livraison hors de la France métropolitaine
a). Avant de retourner un produit, demandez-Nous le « code-retour » (à demander par Internet [page contactez nous], par téléphone, ou par email, avant le retour et le mentionner visiblement sur le colis). Votre colis sera traité en priorité. Les colis sans « code-retour » sont refusés à la réception.
b). En cas d'un article livré avec emballage endommagé pendant le transport Future Innovations demande au Client de n’est pas accepter le colis. Le colis sera revoir obligatoirement par le service de la poste ou transporteur. Après la réception et vérification de l’article retourné Nous t’enverrons un article de remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de refuse le colis endommagé les frais de retour sont á la charge et responsabilité du client.
c). En cas de livraison d'un article défectueuse Future Innovations accorde à ses Clients 15 jours ouvrables à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter, par email ou par téléphone, et retourner les produits concernés. La livraison en bonne état, et les frais de retour, sont la responsabilité et á la charge du client et nous vous recommandons d'expédier le produit avec assurance de la valeur des produits. Après la réception et vérification de l’article retourné Nous t’enverrons un article de remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit défectueuse dans ledit délai de 15 jours, Future Innovations réserve l’option de réparez-à la place de fournir un produit de remplacement.
d). En cas de livraison d'un article non conforme à la commande Future Innovations accorde à ses Clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Après la réception et vérification (Seulement la matériel en état neuf et non utilisé, dans son emballage d’origine, et avec tout de ses accessoires et notices sera accepté) de l’article Nous t’enverrons un article de remplacement, et Nous vous rembourserons les frais de retour.
e). Il y a aucun remboursement ou échange pour les commandes livrées hors de la France métropolitaine.

Article 13 : RESPONSABILITE
Future Innovations ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Future Innovations SARL, 54 Avenue de Peygros, 06530 Peymeinade FRANCE. Nous pouvons être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse.